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NON À LA CRÉATION DE BANQUES DE DONNÉES PERSONNELLES SUR LES USAGERS DES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ !

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) procède à une vaste collecte d'informations nominatives auprès des usagers qui consultent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Une nouvelle règlementation (Décret 103-2009) oblige désormais les CLSC, CHSLD, les centres hospitaliers et les urgences à transmettre le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie des usagers qui reçoivent les services de ces établissements.

De plus, le MSSS a mis en place un système informatisé de collecte de données sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d'alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Les noms et numéros d’assurance maladie sont transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu'ils en soient informés. Cette collecte de renseignements menace le fondement de la relation de confiance qui repose sur l'anonymat et le secret professionnel.

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Dépôt d'une pétition à l'Assemblée Nationale par la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé

Cueillette et transmission d’informations confidentielles dans le réseau de la santé et des services sociaux : une coalition demande un débat public

Montréal, le 20 mai 2010 - Le député de Mercier, Monsieur Amir Khadir, dépose aujourd'hui à l'Assemblée nationale, au nom de la Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, une pétition signée par près de 3000 personnes, réclamant un débat public sur l’encadrement législatif entourant la transmission et l’utilisation des données personnelles recueillies par les organismes œuvrant dans le réseau de la santé et des services sociaux.

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SIC SRD un exemple éloquent des dangers des partenariats public-privé

Habituellement, lorsque je songe aux PPP, ce sont des images de grosses constructions assumées par des conglomérats privés qui me viennent à l'esprit. Ou encore l'invasion des couloirs de nos institutions publiques par des employés d'entretien issus d'entreprises privées. Et plus récemment, des cartes de crédit prêtées à un ministre par un propriétaire d'agence de sécurité.

Il ne m'était pas encore venu à l'idée que le recours à des entreprises privées en informatique par le ministère de la santé puisse être une forme de PPP. Or, ça fait beaucoup de sens. Et ça clarifie un bon nombre d’enjeux dont les quelques uns qui suivent.

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La devinette du jour : qu’ont en commun le ministre Bolduc et un réparateur d’Electrolux ?

Ma conjointe s'est levée de mauvais poil ce matin !

J'ai donc eu droit, mariage oblige, à près d'une heure de vociférations en tous genres. Tout ça parce qu’à son réveil, elle a subitement réalisé que le technicien Electrolux, celui à qui elle avait parlé la veille au téléphone lorsqu'il lui livrait son estimé truffé d'attrapes et de phrases passe-partout, est en train de nous fourrer ! Disons, plus poliement, qu'il essaie au moins de nous en passer une petite vite.

Je jubile : on se croirait en pleine télé-réalité car toute cette histoire se passe, je vous le jure, présentement. Je vous offre donc des nouvelles en temps réel, "live"! Yea !!!

On se calme. Voici le contexte plus large de cette anecdote, à la fois singulière et intrigante j'en suis convaincu. Ça devrait suffire pour que vous puissiez solutionner ce passionnant jeu de l’esprit. Commencez-vous à sentir l’excitation qui monte ? Moi si.

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Une bataille pour la défense de la confidentialité

Montréal, le 12 mai 2009 – Une coalition d'organismes communautaires et d'organisations syndicales poursuit la lutte pour la défense de la confidentialité dans les centres de réadaptation en dépendance.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) développe un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d'alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Contrairement aux autres systèmes existants du réseau de la santé et des services sociaux, les noms et numéros d’assurance maladie seront transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu'ils en soient informés. Cette banque de données inclut également des données nominatives sur les membres de l'entourage de ces personnes.

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