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Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans les services sociaux et de santé

Concernant l'interprétation des lois et règlements en regard de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, de deux choses l'une : ou bien la transmission d'un certain nombre de ces renseignements nominatifs est illégale, et alors l'État doit cesser cette pratique, ou bien, et c'est encore pire, la transmission est légale, et il nous faut alors dénoncer ces lois et règlements et les contester devant les tribunaux. Dans un cas comme dans l'autre, la bataille doit se poursuivre à la fois sur les terrains politiques et juridiques.

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Une bataille pour la défense de la confidentialité

Montréal, le 12 mai 2009 – Une coalition d'organismes communautaires et d'organisations syndicales poursuit la lutte pour la défense de la confidentialité dans les centres de réadaptation en dépendance.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) développe un système informatisé de collecte de données (SIC-SRD) sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d'alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Contrairement aux autres systèmes existants du réseau de la santé et des services sociaux, les noms et numéros d’assurance maladie seront transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu'ils en soient informés. Cette banque de données inclut également des données nominatives sur les membres de l'entourage de ces personnes.

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