Elle alléguait qu'une grande partie de ces renseignements n'étaient pas pertinents pour disposer de ses réclamations d'assurance-salaire et que, par ailleurs, ils étaient de nature à lui causer un préjudice considérable quant à la dignité de sa vie privée.

Le juge Richard Landry en vient à la conclusion que la divulgation de renseignements hautement confidentiels concernant madame, et la circulation de ces renseignements parmi plusieurs personnes non autorisées sont à la source de dommages moraux pour cette dernière. Le Tribunal accorde: 6 000 $ pour dommages moraux à celle-ci.

En guise de conclusion: Pour faire comprendre aux employeurs l'importance et l'enjeu de la protection de l'information médicale confidentielle, il faudra possiblement attaquer sur plusieurs fronts, comme l'arbitrage de griefs, la Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la personne ainsi que les tribunaux civils.

Copie des jugements à partir du site de la SOQUIJ:

JUGEMENTS 1

JUGEMENT 2