Jacques Normand à la conférence de presse du 12 maiLes membres n'en ont pas contre les dossiers cliniques informatisés. Ils ne refusent pas une certaine collecte de données de la part du MSSS afin d'apprécier les services dispensés dans le réseau quand ces données sont anonymes. «Ce n'est toutefois pas le cas avec le système d'information clientèle expérimenté ici. Il va à l'encontre des règles de confidentialité auxquelles nous sommes professionnellement soumis, affirme Jacques Normand, psychologue et président du syndicat. On nous demande de transmettre, dans une banque commune, des données nominatives comme le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie, c'est inacceptable», ajoute-t-il.

Une multiplicité de systèmes, de cadres de gestion et de lois

Des systèmes d'information clientèle, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) en régit plusieurs et de différents types. Les données des usagers qui reçoivent des services des CLSC, des centres d'hébergementet de soins de longue durée (CHSLD), des centres jeunesse et autres y sont colligées, mais celles-ci ne sont pas nomi natives.

Les codes de déontologie professionnels, la Loi sur les services de santé et les services sociaux et la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels contiennent des articles obligeant la confidentialité. Cependant, ces mêmes lois présentent tellement d'exceptions permettant la transmission de renseignements personnels au ministre ainsi qu'à d'autres organismes gouvernementaux que le concept de confidentialité s'en trouve étiolé. De plus, la population n'est pas informée de ces règles.

Ces exceptions sont légales, mais sont-elles légitimes? Pour Jacques Normand et ses collègues professionnels, la réponse est clairement non. « D'un côté, on offrirait un service psychosocial couvert publiquement, mais d'un autre, on assortirait l'accès à ce service à une divulgation de données personnelles, cela n'a pas de bon sens! Comment gagner la confiance d'un client, comment assurer une relation d'aide si certains renseignements sortent de l'établissement?».

Jusqu'à présent, le MSSS a toujours affirmé que les données récoltées seraient anonymisées dans la banque commune, mais il n'en a pas fait la preuve.

Le principe de confidentialité doit primer

Ce que le syndicat réclame? Un débat public sur cette banque de données et un encadrement par des mesures législatives et réglementaires visant à protéger le caractère confidentiel de ces informations.

«Au Québec, une personne alcoolique, toxicomane ou dépendante au jeu a le droit de recevoir un service de réadaptation et elle a le droit à la confidentialité, c'est là un principe fondamental», soutient Jacques Normand.


Hélène Le Brun, Conseillère CSQ en santé et services sociaux, Nouvelles CSQ (printemps 2009)