Une question de transparence et de confidentialité
Par coalition confidentialité le mardi, juin 30 2009, 04:03 - Confidentialité & Vie privée
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) développe actuellement un système d'information clientèle pour les services de réadaptation en dépendance (SIC-SRD). La première version du cadre normatif, qui doit régir ce système d'information, prévoit la transmission des renseignements nominatifs de la clientèle (ex. : nom, date de naissance, numéro d'assurance maladie) aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ). C'est ce que Jacques Normand, psychologue et président du Syndicat des professionnelles et professionnels du Centre Dollard-Cormier (SPPCDC-CSQ), a expliqué aux déléguées et délégués lors du CG.
Selon le SPPCDC-CSQ, le MSSS n'est pas transparent quant à l'implantation, au contenu, à la conservation et à la sécurité des renseignements personnels récoltés dans le SIC-SRD. De plus, il ne fournit aucune garantie qu'ils seront anonymisés, ni que les règles de confidentialité seront respectées. Par ailleurs, la collecte de ces renseignements risque de porter atteinte à la relation de confiance entre le professionnel et son client. Voilà pourquoi pendant près d'un an, les membres du syndicat ont refusé de remplir ces formulaires. Le boycottage a toutefois pris fin le 14 mai en raison notamment des pressions exercées par l'employeur.
C'est à l'unanimité que le CG a appuyé la lutte du SPPCDC-CSQ. De plus, il réclame un débat et une consultation publics sur les banques de données communes et, en particulier, celle du SIC-SRD. Le CG a aussi statué que le gouvernement doit encadrer les systèmes d'information clientèle et les banques de données communes existant dans le réseau de la santé et des services sociaux par une loi qui définisse clairement leurs finalités, leurs règles d'utilisation et de fonctionnement quant à la conservation, la transmission, la sécurité et le respect de la confidentialité des renseignements personnels qu'ils contiennent.
La CSQ en mouvement, juin 2009
