PétitionVoici le texte de la pétition que vous retrouverez en bas de page dans la version PDF que vous devez utiliser pour impression et diffusion :

M. Yves Bolduc, ministre de la Santé et des Services sociaux

Votre ministère développe des systèmes d’information clientèle pour tous les établissements du réseau. Des renseignements qui ont un caractère confidentiel sont accumulés dans un environnement qui permet à un trop grand nombre d’utilisateurs et d’organismes d’y avoir accès.

Il y a quelques années, votre ministère a autorisé la mise sur le marché d’un nouvel outil de cueillette de données, le système d’information‐clientèle pour les services de réadaptation en dépendance (SIC‐SRD), outil qui menace directement la vie privée de ce type de clientèle. Cet outil a été implanté au Centre Dollard‐Cormier et dans les autres centres de réadaptation en dépendance en mars 2008.

De plus, en février 2009, vous avez fait adopter un décret obligeant les CLSC, CHSLD et les centres hospitaliers à vous transmettre le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie des personnes qui reçoivent les services de ces établissements.

  • Considérant le caractère nominatif et confidentiel des données recueillies;
  • Considérant que ces données sont transmises dans une banque commune à la RAMQ;
  • Considérant le trop grand nombre d’utilisateurs pouvant avoir accès à ces données sans le consentement explicite des personnes concernées;
  • Considérant la menace directe que représente la cueillette de données nominatives sur le respect et la protection de la vie privée;

NOUS DEMANDONS que le MSSS cesse cette collecte de données nominatives et confidentielles;

NOUS DEMANDONS un débat public sur l’encadrement législatif entourant la cueillette, la transmission et l’utilisation de toutes données personnelles par quelque organisme que ce soit.

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