QUESTIONS

Questions sans réponsesFinalités

Quels sont les objectifs et finalités poursuivis par la mise en place du SIC-SRD ? Quels sont les besoins pour lesquels le SIC-SRD a été conçu?

Le SIC-SRD constitue-t-il un dossier usager informatisé?

Le SIC-SRD fait-il partie du projet "Dossier de santé du Québec"?

Quels usages seront faits des informations recueillies par le SIC-SRD?

Les données recueillies pourront-elles être utilisées à des fins de recherche?

Aspect clinique

Quelle sera l'incidence du SIC-SRD sur l'autonomie professionnelle des intervenants cliniques?

Quels seront les impacts de la normalisation et de la codification des informations sur la standardisation des pratiques cliniques?

Aspect légal (informations, transmission et conservation)

Le SIC-SRD est-il conforme aux différentes lois et codes de déontologie en vigueur au Québec et au code d'éthique du Centre Dollard-Cormier, plus particulièrement en ce qui a trait à la protection de la vie privée et à la confidentialité des informations contenues aux dossiers des usagers ?

Processus

Quels organismes, comités ou personnes ont déterminé le contenu du SIC-SRD et décidé de son implantation?

Quelles sont les informations du SIC-SRD requises par le Ministre de la santé et des services sociaux ?

Quelles sont les informations du SIC-SRD requises par l'Agence de la santé et des services sociaux?

Quelles sont les informations du SIC-SRD requises par la Régie de l'assurance maladie du Québec?

Quelles sont les informations du SIC-SRD requises par le Centre Dollard-Cormier?

Quelles sont les prochaines phases de développement du SIC-SRD ? (contenu et calendrier)?

Transmission

En quoi le Ministre de la santé et des services sociaux ou l'Agence de la santé et des services sociaux ont-ils besoin d'avoir accès aux dossiers individuels des usagers pour identifier les besoins et planifier l'organisation des services ?

Quelles informations du SIC-SRD seront transmises par le Réseau de télécommunication sociosanitaire (RTSS)?

Quelles informations du SIC-SRD seront transmises au Technocentre régional?

Quelles informations du SIC-SRD seront transmises au Technocentre national?

Quels organismes pourront avoir accès et selon quelles modalités et conditions aux informations du SIC-SRD sous forme nominative? Et sous forme non nominative?

Combien de personnes et quelles personnes pour chacun de ces organismes pourront avoir accès aux informations du SIC-SRD sous forme nominative? Et sous forme non nominative ? Quelles sont les fonctions et compétences de ces personnes?

Quel encadrement auront les organismes ayant conclu des ententes de service avec notre établissement (organismes communautaires, ressources privées, contractuels, etc. ) pour assurer la confidentialité des renseignements qui leur seront transmis?

Conservation

Quels organismes seront responsables de la conservation des informations du SIC-SRD?

Pendant combien de temps seront conservées les informations du SIC-SRD?

Sur quels supports matériels et en quels lieux seront conservées les informations du SIC-SRD?

Le dossier SIC-SRD pourra-t-il être conservé sans qu'un usager y ait consenti?

Qu'arrivera-t-il des informations accumulées dans des banques de données dans le cas des usagers qui n'ont pas autorisé la transmission de ces informations?

Sécurité

Quelles mesures ont été prises ou seront prises pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect du droit à la vie privée et du secret professionnel?

Plus spécifiquement, quelles mesures ont été prises ou seront prises pour assurer le respect de la confidentialité des renseignements à caractère nominatif relatifs aux usagers et au personnel de l'établissement?

Quels sont les risques d'incidents de sécurité (intentionnels ou accidentels) pouvant occasionner la fuite de renseignements du SIC-SRD?

Quelles sont les conséquences prévisibles d'un bris de la confidentialité des renseignements recueillis sur les usagers, leur entourage et sur les services publics de réadaptation en dépendances?

Consentement des usagers

Qui aura la responsabilité d'informer l'usager des fins auxquelles est destinée la cueillette des données du SIC-SRD et de son droit de refuser que ces données soient divulguées?

Selon quelles procédures un usager pourra-t-il ne pas consentir à ce que son dossier SIC-SRD soit transmis?

Quelles conséquences pourraient résulter de la décision d'un usager de refuser de donner son consentement ou d'inscrire son non-consentement à la transmission des informations du SIC-SRD sur la transmission de son dossier de santé régional?

Droits d'accès des usagers

Comment et selon quelles procédures un usager sera-t-il informé des échanges de renseignements qui se feront à son sujet?

Comment les usagers pourront-ils avoir accès à leur dossier informatisé SIC-SRD?

Selon quelles procédures les usagers pourront-ils demander que des renseignements du SIC-SRD qu'ils estiment inexacts ou incomplets soient rectifiés?

Numéro d'identification unique

Quels sont les objectifs et usages du numéro d'identification unique?

Le numéro d'identification unique constitue-t-il un renseignement nominatif au sens de la Loi sur l'accès aux documents des services publics et sur la protection des renseignements personnels?

Coûts

Quel budget le Centre Dollard-Cormier a-t-il consacré jusqu'à maintenant et consacrera-t-il au cours des cinq prochaines années au fonctionnement du SIC-SRD (temps consacré par les membres du personnel, équipements, logiciels, formations, frais d'abonnement au réseau, sécurité, entretien, etc.) ?