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ÉDITORIAUX

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NON À LA CRÉATION DE BANQUES DE DONNÉES PERSONNELLES SUR LES USAGERS DES SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ !

Le Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) procède à une vaste collecte d'informations nominatives auprès des usagers qui consultent les établissements du réseau de la santé et des services sociaux. Une nouvelle règlementation (Décret 103-2009) oblige désormais les CLSC, CHSLD, les centres hospitaliers et les urgences à transmettre le nom, la date de naissance et le numéro d'assurance maladie des usagers qui reçoivent les services de ces établissements.

De plus, le MSSS a mis en place un système informatisé de collecte de données sur toutes les personnes qui consultent les centres de réadaptation pour des problèmes d'alcool, de drogues ou de jeux de hasard. Les noms et numéros d’assurance maladie sont transmis aux agences de santé et de services sociaux, au MSSS et à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ), sans le consentement des usagers, et sans qu'ils en soient informés. Cette collecte de renseignements menace le fondement de la relation de confiance qui repose sur l'anonymat et le secret professionnel.

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Nouvelles de la coalition

Rencontre du 9 novembre avec Amir Khadir, député de Québec solidaire: Une équipe formée de Claudelle Cyr, Daniel Harpin, Robert Leduc et Jacques Normand, a rencontré Amir Khadir, député de Québec Solidaire, le 9 novembre dernier. L'un des objectifs de la rencontre était de sensibiliser le député à nos préoccupations concernant le respect de la confidentialité dans les services sociaux et de santé. Ce dernier partage nos inquiétudes et démontre un réel intérêt pour ce dossier. Il estime que le gouvernement pourrait utiliser ces systèmes d'information clientèle nominatifs à des fins de privatisation et de tarification.

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ET ENCORE D'AUTRES QUESTIONS SANS RÉPONSE

Voyez, ici-bas, une liste "en vrac" de questions que la CDCSSS souhaite poser à notre ministre de la santé.

Certaines peuvent paraître effrontées et même tatillonnes pour le néophyte, j'en conviens. Sachez, cependant, qu'elles reposent toutes sur un ensemble de présomptions, "d'insights" et de prémisses tous aussi pertinents les uns que les autres. Bonne lecture!

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Les systèmes d'information clientèle dans les services sociaux et de santé

Des intentions cachées La nécessité de procéder à une très vaste collecte, analyse et diffusion de renseignements nominatifs n'a fait l'objet d'aucune démonstration qui soit convaincante. La travailleuse sociale sera-t-elle d'un plus grand secours auprès d'un jeune toxicomane le jour où son bureau sera relié par informatique à la RAMQ, au MSSS et à l'Agence de la Santé et des services sociaux?

Quelles sont les véritables intentions des autorités publiques lorsqu'elles choisissent de mettre en place ces nouvelles technologies? Améliorer les soins, augmenter la performan¬ce, surveiller les coûts, contrôler les décisions cliniques, rationner, tarifier ou privatiser certains services, sanctionner les citoyens qui demandent davantage de soins que la moyenne? Dans un contexte politique de contrôle des coûts, de gestion de la performance et de recherche de nouvelles sources de financement, cette mise en relation des données cliniques et financières devient rapidement un outil de contrôle.

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Confidentialité: Lois, règlements et confidentialité dans les services sociaux et de santé

Concernant l'interprétation des lois et règlements en regard de la confidentialité dans les services sociaux et de santé, de deux choses l'une : ou bien la transmission d'un certain nombre de ces renseignements nominatifs est illégale, et alors l'État doit cesser cette pratique, ou bien, et c'est encore pire, la transmission est légale, et il nous faut alors dénoncer ces lois et règlements et les contester devant les tribunaux. Dans un cas comme dans l'autre, la bataille doit se poursuivre à la fois sur les terrains politiques et juridiques.

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Lancement d'une pétition

Aujourd'hui, la coalition pour la défense et la promotion de la confidentialité lance une campagne nationale de pétition qui reprend ses demandes en matière de protection des données et informations personnelles dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Tout les citoyens, syndicat, organismes, corporations professionnelles (etc.) qui ont à cœur la défense et la promotion de la confidentialité sont invités à appuyer et/ou diffuser cette pétition...

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Récompense de $100.00 pour qui nous transmettra la version 4.08 (ou supérieure) du SIC-SRD

La Coalition pour la défense de la confidentialité dans les services sociaux et de santé est à la recherche de la dernière version du SIC-SRD. Celle-ci est introuvable, bien qu'elle soit en application depuis le 1er avril et que les directions des centres en réadaptation en dépendances en aient des copies.

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Questions sans réponses....

Au cours des derniers mois les syndicats du Centre Dollard-Cormier ont posé une série de questions à leur Direction sur la mise en oeuvre du Système d’information clientèle pour les services de réadaptation en dépendances (SIC-SRD) et de son cadre normatif. La plupart de ces questions n'ont pas obtenu de réponses ou du moins, de réponses satisfaisantes. Par exemple, la Direction s'est engagée à ne pas transmettre le nom, adresse, no de téléphone des usagers et numéro d'assurance maladie... Pourtant, ces informations sont tout de même colligées et celles-ci ne sont pas la propriété du Centre, mais de l'Agence de santé et des services sociaux c.-à-d. du ministère! (Lire: Actifs informationnels SIC-SRD, propriété de l'Agence . L'engagement "personnel" de la direction du Centre Dollard-Cormier correspond donc plus à un vœu qu'à une réalité...

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